CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisateur en ayant accès au Site accepte et s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation:
Objet du Site
Les sites https://www.fillontech.eu, https://www.fillontech.com.ar, https://www.fillontech.com.br, https://www.fillontech.co.in, https://www.fillontech.asia, https://www.fillontech.jp, https://www.fillontech.my, https://www.fillontech.com.au, https://www.fillontechus.com ont pour objet de fournir des informations sur les activités de la société FILLON TECHNOLOGIES en France et de présenter le groupe FILLON TECHNOLOGIES dans le monde ainsi que ses principaux sites d’implantation.
Les sites https://shop.fillontech.com et https://www.fillontechus.com sont des sites de vente de produits proposé par Fillon Technologies . Il est renseigné de manière manuelle.
Les sites https://www.fillontech.eu, https://www.fillontech.com.ar, https://www.fillontech.com.br, https://www.fillontech.co.in, https://www.fillontech.asia, https://www.fillontech.jp, https://www.fillontech.my, https://www.fillontech.com.au, https://www.fillontechus.com et le site https://shop.fillontech.com sont dénommés ensemble « le Site ».
Identification
Le présent Site est édité par la société FILLON TECHNOLOGIES SAS, au capital de 5 435 130 euros, immatriculée au RCS de Chartres sous le n° 420 213 225, dont le siège social est situé 2 route de Houdan 28210 Faverolles (ci-après la « Société »). Le directeur de publication et responsable de la rédaction est M. Sébastien REINBOLD, en qualité de représentant légal de la Société Fillon Technologies. Le numéro de téléphone de la Société est 02 37 38 66 10 et l’adresse mail de la Société est contact@fillontech.com.
Crédits
Conception des illustrations et réalisation des photographies : FILLON TECHNOLOGIES
Conception graphique et réalisation du site : AGEPCom, Route de Paris, 28100 Dreux
Hébergement : Aqueos
Nom de l’hébergeur : Aqueos
Adresse/téléphone : 1, rue Albert Einstein CHAMPS SUR MARNE – 77447 Marne la vallée cedex 2
Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open source WordPress
Champ d’application des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») s’appliquent à toutes les visites effectuées sur le Site et ce indépendamment de la création d’un Compte Client, ci-après défini, par l’utilisateur pour la passation de commandes de produits.
En l’absence de création d’un Compte Client par l’utilisateur, ce dernier est réputé avoir accepté les CGU par la simple navigation sur le Site.
En cas de création d’un Compte Client par l’utilisateur, ce dernier devra accepter expressément les CGU lors de la création du Compte Client.
Acceptation des CGU
- Les CGU seront également communiquées à l’utilisateur lors de la création du compte (« Compte Client »). Il est donc indispensable que l’utilisateur lise et comprenne les CGU en totalité. L’utilisateur reconnait qu’il ne pourra accéder aux services du Site s’il n’accepte pas sans réserve les présentes CGU et il s’engage à les respecter. Les CGU devront être acceptées expressément par l’utilisateur au moment de la création du Compte Client. L’acceptation des CGU devra être effectuée par le représentant légal de l’utilisateur ou toute personne dûment habilitée par le représentant légal.
- Les CGU régissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site pour toutes les visites effectuées sur le Site que ce soient des visites simples ou pour passer des commandes de produits, étant précisé que les conditions générales de vente qui devront être acceptées par l’utilisateur lors de la passation de la commande régiront les commandes de produits.
Les CGU prévalent sur tous autres documents de l’utilisateur. Les CGU contiennent l’intégralité des termes et conditions sur lesquels l’utilisateur et la société FILLON TECHNOLOGIES se sont mis d’accord et remplacent tous documents, accords préalables, communications antérieures y compris toutes les propositions verbales ou autres à l’exception des conditions générales de vente.
La société FILLON TECHNOLOGIES se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site ou en adressant aux utilisateurs une notification par email.
Les utilisateurs devront prendre connaissance des nouvelles CGU, étant précisé que l’utilisateur pourra résilier son Compte Client en cas de désaccord sur ces nouvelles CGU. La passation d’une commande de produits par l’utilisateur postérieurement à la notification vaudra acception par l’Utilisateur de ces nouvelles CGU.
Création du Compte Client
La création d’un Compte Client est obligatoire pour pouvoir passer une commande de produits. Le Compte Client devra être créé par le représentant légal de l’utilisateur ou toute personne habilitée par ce dernier. L’utilisateur devra fournir les informations limitatives suivantes :
- Concernant la personne physique utilisant le Compte Client : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone.
- Concernant la société utilisatrice : dénomination sociale, numéro SIRET, numéro TVA, adresse du siège social.
L’utilisateur se porte fort de l’acceptation et du respect des CGU par la personne physique habilitée à créer et utiliser le Compte Client.
L’adresse e-mail communiquée doit rester valide aussi longtemps que le Compte Client existe.
Un mail de confirmation de création du Compte Client sera envoyé automatiquement à l’adresse mail indiquée.
Les informations mentionnées ci-dessus par l’utilisateur devront être exactes, véridiques, à jour et complètes. En cas de changement, l’utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations afin de préserver leur exactitude.
La société Fillon Technologies décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans le Compte Client, l’utilisateur devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Le Compte Client créé ne pourra pas passer de commande avant sa validation par Fillon Technologies. L’utilisateur sera informé par email lorsque le Compte Client sera validé.
Accès au Site
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. L’accès au Site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante: – une connexion au réseau Internet à la charge de l’utilisateur, étant rappelé que la qualité de l’accès au Site et la passation de commandes de produits dépend de cette connexion dont l’utilisateur a la responsabilité.- une version récente d’un navigateur parmi ceux-ci : Chrome, Firefox, Internet Explorer, Safari
Données personnelles – Informatique & libertés
La société FILLON TECNOLOGIES s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectuées à partir du Site, soient conformes aux dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi informatique et liberté (loi n° 78-17 du 06/01/1978).
Données collectées
FILLON TECHNOLOGIES recueille des informations concernant l’utilisateur lors de la création du Compte Client. La société FILLON TECHNOLOGIES collecte et traite les catégories de données personnelles suivantes (ci-après les « Données Personnelles »):
- Etat civil,
- Identité,
- Données d’identification,
- Données de connexion (adresse IP, identifiants).
Les informations accompagnées d’un astérisque sont obligatoires.
La société FILLON TECHNOLOGIES ne collectera et ne traitera directement ou indirectement aucune donnée personnelle relative à la race, la santé, les orientations sexuelles, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses des utilisateurs.
b) Finalité du traitement
Le traitement des Données Personnelles par la société FILLON TECHNOLOGIES a pour objet la satisfaction de ses intérêts légitimes dans la poursuite des finalités exposées ci-après. Les Données Personnelles collectées permettent à la société FILLON TECHNOLOGIES de traiter les commandes passées par le Client, d’effectuer les opérations relatives à la gestion des Clients, des opérations relatives à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de FILLON TECHNOLOGIES.
c) Conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont hébergées par la société FILLON TECHNOLOGIES. La société FILLON TECHNOLOGIES mettra en oeuvre toutes mesures appropriées aux fins de garantir un niveau de sécurité adapté pour permettre la protection des Données Personnelles des personnes concernées et de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation des Données Personnelles. Il n’en demeure pas moins que la société FILLON TECHNOLOGIES ne peut garantir que des tiers non autorisés ne puissent pas contourner le système de sécurité mis en place, afin d’utiliser lesdites données personnelles à des fins non autorisées. Dans l’hypothèse où la société FILLON TECHNOLOGIES constaterait l’existence d’une faille de sécurité, elle notifiera à la CNIL, ladite violation, au plus tard dans un délai de 72 heures après en avoir eu connaissance.
Les Données Personnelles seront conservées pendant une durée d’un (1) an commençant à courir à compter de la suppression du Compte Client. Conformément à la réglementation, la durée de conservation des données personnelle ne saurait excéder celle nécessaire au regard des finalités de leur traitement.
d) Communication des Données Personnelles
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– quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel,
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Dans les autres cas les Données Personnelles ne pourront être communiquées à des tiers sans l’accord express de l’utilisateur.
e) Droit d’accès, rectification, effacement, opposition, portabilité
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose notamment à tout moment d’un droit d’accès, de communication, de rectification, d’actualisation, de portabilité, d’opposition et de suppression des Données Personnelles le concernant. Pour exercer l’un de ces droits, l’utilisateur peut adresser un courrier postal à l’adresse suivante : Service client – FILLON TECHNOLOGIES 2 route de Houdan 28210 Faverolles ou un mail à l’adresse suivante : rgpd@fillontech.com , étant précisé que l’utilisateur devra joindre une copie de sa carte d’identité recto verso.
Par ailleurs, l’utilisateur dont les Données Personnelles sont collectées et/ou traitées a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont l’adresse postale est la suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Propriété intellectuelle – Droits d’auteur
FILLON TECHNOLOGIES est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur relatifs au Site.
Le Site, notamment son contenu, les textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, d’une manière générale l’ensemble des éléments visuels y compris les marques et logos composant le Site, qu’ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, de même que la présentation et le contenu de tous documents figurant sur le Site est la propriété exclusive de FILLON TECHNOLOGIES ou de tiers avec lesquels ce dernier a conclu des accords en permettant la diffusion.
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Modifications des conditions générales d’utilisation et d’accès au Site
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Loi applicable – Litiges
Les CGU sont soumises au droit Français.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des CGU ou des commandes de produits sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de la société FILLON TECHNOLOGIES.